NORMES ET RÈGLEMENTATIONS

Un ensemble de référentiels techniques

INOVERTIS s’engage à respecter les normes et réglementations en vigueur afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la conformité de ses équipements et procédés industriels. Nous appliquons un ensemble de référentiels techniques couvrant la conception mécanique, le génie des procédés, la sécurité industrielle, l’environnement et la gestion énergétique.

Directive Machines 2006/42/CE : Réglementation européenne définissant les exigences essentielles de santé et de sécurité pour la conception, la fabrication et l’utilisation des machines industrielles.

Normes harmonisées courantes :

  • EN ISO 12100 : Principes généraux de conception – Analyse du risque.
  • EN 60204-1 : Équipements électriques des machines.
  • EN ISO 13849-1/-2 : Parties des systèmes de commande liées à la sécurité.
  • EN ISO 14120 : Protecteurs fixes et mobiles.
  • EN ISO 14119 : Dispositifs de verrouillage associés aux protecteurs.

Référentiels complémentaires :

  • ISO/TR 14121 : Principes d’appréciation du risque.
  • ISO 13855 : Distances de sécurité pour les dispositifs de protection.

Directive Équipements sous Pression (DESP) 2014/68/UE : Encadre la conception, la fabrication et l’évaluation de conformité des équipements et ensembles soumis à une pression maximale admissible supérieure à 0,5 bar.

Normes harmonisées courantes :

  • EN 13445 (série) : Réservoirs sous pression non soumis à la flamme.
  • EN 13480 (série) : Tuyauteries industrielles métalliques.
  • EN ISO 4126 (série) : Dispositifs de sécurité pour la protection contre la surpression.
  • EN 12952 / EN 12953 : Chaudières industrielles (tubes d’eau / tubes de fumée).

Référentiels techniques :

  • CODAP : Code de construction des appareils à pression non soumis à la flamme.
  • CODETI: Code de construction des tuyauteries industrielles.
  • RCC-M / RCC-MRx : Référentiels nucléaires (alternative haute sûreté).

Directive ATEX 2014/34/UE : Réglemente la mise sur le marché des équipements et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (gaz, vapeurs ou poussières).

Normes harmonisées courantes :

  • EN IEC 60079-0 : Exigences générales.
  • EN IEC 60079-1 : Enveloppes antidéflagrantes « d ».
  • EN IEC 60079-11 : Sécurité intrinsèque « i ».
  • EN IEC 60079-31 : Protection des équipements contre les poussières.
  • EN ISO 80079-36/-37 : Équipements mécaniques non électriques pour zones ATEX.

Référentiels complémentaires :

  • EN 80079-34 : Assurance qualité pour la fabrication en zone ATEX.
  • Système IECEx : Certification volontaire internationale des équipements Ex.

Directive CEM 2014/30/UE : Garantit que les équipements électriques et électroniques ne génèrent pas de perturbations électromagnétiques excessives et ne sont pas sensibles à celles-ci.

Normes harmonisées courantes :

  • EN IEC 61000-6-2 : Immunité en environnement industriel.
  • EN IEC 61000-6-4 : Emissions en environnement industriel.
  • EN 55032 / EN 55035 : Exigences pour les équipements multimédia.
  • EN IEC 61000-3-2 / 3-3 : Harmoniques et fluctuations de tension.

Référentiels techniques :

  • Guides CEM de la CENELEC.
  • Normes CISPR (organisme international spécialisé CEM).

Directive Basse Tension (LVD) 2014/35/UE : Assure la sécurité des équipements électriques fonctionnant sous des tensions comprises entre 50 et 1000 V en courant alternatif, ou entre 75 et 1500 V en courant continu.

Normes harmonisées courantes :

  • EN IEC 62368-1 : Appareils audio/vidéo et TIC.
  • EN 60204-1 : Équipements électriques des machines.
  • EN 61439-1/-2 : Ensembles d’appareillage basse tension.
  • EN 60335-1 : Appareils électrodomestiques.
  • EN 60598-1 : Luminaires.

Référentiels complémentaires :

  • IEC 60364 : Installations électriques basse tension.
  • UTE C15-100 (France) : Guide d’application national.

Marquage CE des machines spéciales : Le marquage CE atteste qu’un équipement industriel est conforme aux exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection définies par les directives européennes applicables. Pour une machine spéciale, cela implique de s’appuyer sur les textes réglementaires comme la Directive Machines, la DESP, ou encore les Directives ATEX, CEM et Basse Tension (ou autres) en fonction des risques identifiés.

Toutes les machines spéciales fabriquées dans notre atelier sont conçues en stricte conformité avec ces directives européennes, garantissant leur sécurité d’utilisation, leur conformité réglementaire, ainsi qu’une intégration optimale dans les environnements industriels de nos clients.