NORMES ET RÈGLEMENTATIONS

Un ensemble de référentiels techniques

INOVERTIS s’engage à respecter les normes et réglementations en vigueur afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la conformité de ses équipements et procédés industriels. Nous appliquons un ensemble de référentiels techniques couvrant la conception mécanique, le génie des procédés, la sécurité industrielle, l’environnement et la gestion énergétique.

  • CODAP (Code de Construction des Appareils à Pression) : Référentiel de conception, de calcul et de fabrication des équipements sous pression en France et en Europe, garantissant leur résistance mécanique et leur sécurité d’exploitation.
  • CODETI (Code de Construction des Tuyauteries Industrielles) : Norme encadrant la conception et la fabrication des réseaux de tuyauterie industrielle, en assurant leur étanchéité, leur résistance aux contraintes mécaniques et thermiques, et leur conformité réglementaire.
  • ASME (American Society of Mechanical Engineers) : Réglementation nord-américaine couvrant la chaudronnerie, la tuyauterie industrielle et les équipements sous pression, notamment avec le code ASME BPVC (Boiler and Pressure Vessel Code), appliqué dans les marchés internationaux.
  • Eurocodes : Ensemble de normes européennes définissant les règles de calcul et de conception des structures métalliques et béton utilisées dans les infrastructures industrielles et les équipements techniques.
  • Directive Machines 2006/42/CE : Réglementation européenne fixant les exigences essentielles de sécurité et de santé pour la conception et l’exploitation des machines industrielles.
  • Marquage CE des machines spéciales : Toutes les machines spéciales fabriquées dans notre atelier sont conçues en conformité avec les directives européennes CE, garantissant leur sécurité d’utilisation, leur conformité aux exigences de santé et de sécurité, ainsi que leur intégration harmonieuse dans les processus industriels de nos clients.
  • DESP (Directive Équipements Sous Pression) / Arrêté ESPN (Équipements Sous Pression Nucléaires) : Réglementation spécifique aux équipements sous pression destinés aux installations industrielles et nucléaires, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux contraintes de sûreté.
  • Arrêté INB (Installations Nucléaires de Base) : Ensemble de règles spécifiques régissant la sécurité, la maintenance et l’exploitation des équipements industriels utilisés dans les installations nucléaires françaises.
  • NF C 15-100 (Norme française des installations électriques basse tension) : Référentiel technique encadrant la conception, la protection et la mise en conformité des installations électriques industrielles en France, afin d’assurer la sécurité des équipements et des personnes.
  • ISO 14040/44 (Analyse du Cycle de Vie – ACV) : Normes internationales définissant les principes et cadres méthodologiques permettant d’évaluer l’impact environnemental d’un produit, d’un procédé ou d’un service sur l’ensemble de son cycle de vie.

L’application stricte de ces normes permet à INOVERTIS d’assurer la conformité réglementaire, la performance technique et l’optimisation environnementale de ses équipements et services, tout en répondant aux exigences de ses clients en France, en Europe et en Amérique du Nord.